Définitivement adopté par le Parlement en août 2022, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) prévoit d’élargir à l’ensemble des salariés la possibilité de renoncer à l’ensemble ou à une partie de leurs RTT, en contrepartie d’une majoration de salaire.
Pour rappel, le RTT est un acronyme qui signifie réduction du temps de travail.
➡️ RTT - Quelles étaient les règles auparavant ?
En règle générale, le salarié n’ayant pas posé l’ensemble de ses RTT n’avait qu’une seule solution afin de ne pas les perdre, celle de les placer sur un compte épargne temps (CET). Or, toutes les entreprises n’ont pas mis en place ce dispositif.
Les RTT non pris étaient donc, en principe, perdus. 🙁
Cette règle générale disposait néanmoins depuis 2016 d’une exception en cas d’accord avec l’entreprise.
➡️ RTT - Quels sont les changements alors ?
La question à vous poser dorénavant est plutôt : allez-vous sacrifier des journées de repos contre de l’argent ? C’est à vous de choisir !
Il est désormais possible de convertir ses jours de RTT en salaire.
Le rachat des RTT se fera à la demande du salarié, avec l’accord de l’employeur.
À savoir que la majoration de salaire est d’environ 10%.💰
La monétisation des RTT était déjà possible dans certaines entreprises avant, mais elle était fiscalisée. Cette méthode est dorénavant exonérée d'impôts et de cotisations.
➡️ RTT - Qui est concerné ?
Cela concerne les salariés du secteur privé et dans certains domaines, soumis au forfait jour et n’est actuellement ouvert que pour les RTT cumulés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023. Les RTT sont accordés aux salariés dont le temps de travail est supérieur à 35 heures. 🧑💻
Ce dispositif a également été plafonné à 7 500 €.
Alors, avec cette nouveauté, cela peut devenir assez complexe et vous vous demandez sûrement comment vous allez gérer vos fiches de paies en interne...
Besoin d’un coup de main peut-être ?